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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2025

Bienvenue sur gorqelunavi.com. En accédant et en utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.


1. Acceptation des Conditions

En accédant à gorqelunavi.com, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Gorqelunavi.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

2. Description des Services

Gorqelunavi fournit des guides pratiques et du contenu pédagogique axé sur les villes intelligentes et l'intelligence artificielle. Nos services comprennent :

Des tutoriels et guides étape par étape pour l'apprentissage de compétences spécifiques

Du contenu éducatif sur les technologies urbaines intelligentes et l'IA

Des ressources pratiques pour aider les lecteurs à appliquer leurs connaissances

Des formations et programmes d'apprentissage en ligne

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Gorqelunavi ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Conditions d'Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous pouvez accéder au contenu éducatif pour votre apprentissage personnel et professionnel.

4.2 Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas :

Violer toute loi ou réglementation applicable

Transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant ou autrement répréhensible

Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité

Interférer avec le fonctionnement normal de nos services

Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux

Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux services

Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation

Revendre ou exploiter commercialement nos services sans autorisation écrite

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de Gorqelunavi

Tout le contenu présent sur gorqelunavi.com, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, et logiciels, est la propriété de Gorqelunavi ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous accordez à Gorqelunavi une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Tous les prix sont affichés en euros et sont susceptibles de modification. Nous vous informerons de tout changement de prix avant qu'il ne prenne effet pour votre abonnement actuel.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance selon le cycle de facturation choisi. Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers sécurisés. Vous autorisez Gorqelunavi à facturer automatiquement votre mode de paiement enregistré.

6.3 Remboursements

Les politiques de remboursement varient selon le type de service. Les demandes de remboursement doivent être soumises par email à support@gorqelunavi.com dans les délais spécifiés lors de l'achat.

6.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de facturation partielle.

7. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Services Fournis "En l'État"

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Gorqelunavi ne garantit pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

8.2 Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, Gorqelunavi décline toute garantie, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

8.3 Limitation des Dommages

En aucun cas Gorqelunavi ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

8.4 Plafond de Responsabilité

La responsabilité totale de Gorqelunavi envers vous pour toutes réclamations découlant de votre utilisation des services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Gorqelunavi au cours des douze derniers mois.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gorqelunavi, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de :

Votre utilisation et accès aux services

Votre violation de ces Conditions d'Utilisation

Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle

Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via nos services

10. Résiliation

10.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter à support@gorqelunavi.com.

10.2 Résiliation par Gorqelunavi

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions d'Utilisation ou pour tout autre motif que nous jugeons approprié.

10.3 Effet de la Résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris les clauses de propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et d'indemnisation, continueront de s'appliquer.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Gorqelunavi. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

12. Modifications des Services

Gorqelunavi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.2 Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera résolu par négociation de bonne foi. Si une résolution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Gorqelunavi concernant l'utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour Gorqelunavi de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Gorqelunavi peut céder ou transférer ces conditions à tout moment sans restriction.

14.5 Notifications

Les notifications concernant ces conditions doivent être envoyées par email à support@gorqelunavi.com. Nous pouvons vous envoyer des notifications par email ou en publiant des avis sur notre site.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Email : support@gorqelunavi.com

Viber : +33 1 83 84 98 52


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